Cérémonie de clôture des travaux de l’ISIE : la fin justifie la reconduction ?

En principe et en application de l’article 1er du décret-loi du 18 avril 2011 portant création de l’Instance supérieure indépendante pour les élections ( ISIE), la mission de l’Instance est censée avoir pris fin avec l’annonce des résultats définitifs des élections des membres de l’Assemblée nationale constituante, en novembre 2011. Seulement, Kamel Jendoubi a choisi de marquer la fin de cette mission dans un cadre cérémonial en organisant le 18 courant une rencontre à laquelle ont été conviés les présidents de la République, de l’assemblée constituante et du gouvernement ainsi que plusieurs autres personnalités politiques. Cette cérémonie qui se tient plus de 4 mois après l’échéance légale et deux semaines après l’annonce par Mustapha Ben Jaâfar de la date prévue pour l’élaboration de la constitution, suscite plusieurs interrogations sur l’intérêt de la rencontre et le message que voudrait transmettre le président de l’ISIE.

Ce message peut se déduire des différentes déclarations et interviews de Kamel Jendoubi qui depuis la fin de la mission de l’Instance, en vertu de la loi, ne cesse d’appeler les autorités et les élus à se décider sur le sort de l’Instance et le cas échéant, lui confier suffisamment à l’avance la préparation des prochaines élections municipales, législatives et présidentielles. Dans ses multiples déclarations, Kamel Jendoubi ne veut pas admettre que l’ISIE, ayant achevé sa mission, devait être dissoute de plein droit. Il considère que tant qu’il n’est pas promulgué un décret-loi mettant fin à cette mission, l’Instance continue à avoir une existence légale. C’est ce qu’il a, d’ailleurs, déclaré hier à Mosaïque FM où il a été l’invité de l’émission MIDI SHOW en affirmant ce qui suit : « La fin officielle des travaux de l’ISIE ne signifie pas que l’instance a cessé d’exister puisque légalement elle existe en vertu d’un décret-loi portant sur sa création. Sa dissolution ou encore son remplacement par une autre instance doit faire l’objet d’une loi ».

Avec la promulgation d’un nouveau décret-loi portant institution d’un organisme public permanent qui se chargera de l’organisation des différentes élections locales et nationales, et dont le projet vient d’être soumis à l’assemblée constituante pour approbation, il n y aura plus de prétexte pour prolonger la durée de vie de l’instance, mais certainement des réserves et des critiques pour remettre en cause le nouveau-né. D’ores et déjà, Sami Ben Slama, responsable des affaires juridiques à l’ISIE, met en garde contre l’adoption de ce projet conçu par des experts étrangers qui, d’après lui, ne garantit pas l’indépendance et l’impartialité de l’organisme à mettre en place.

Pour les mauvaises langues, les dirigeants de l’ISIE veulent pousser les décideurs et les représentants élus à les reconduire en mettant en avant la réussite de leur mission en tant qu’atout qui justifierait la continuité dans le même esprit et avec les méthodes. Il se trouve, cependant, que l’ISIE n’a pas que des succès à son actif.

En effet, le bilan des élections du 23 octobre a démontré des insuffisances et des lacunes importantes, pas seulement à l’échelle du déroulement de l’opération électorale, mais à bien d’autres niveaux. Ces lacunes se sont manifestées au niveau du recrutement des présidents et membres de bureaux de vote qui n’a pas été transparent, de la formation des équipes qui n’a pas été pertinente et du traitement des réclamations et des requêtes qui n’a pas été efficient. La conclusion à tirer de ce diagnostic est qu’autant l’expérience a été onéreuse, autant les résultats dans leur globalité ont été passables.