Dans un communiqué rendu public ce jeudi 25 mai 2017, le ministère de l’Intérieur s’est prononcé pour la première fois sur la vague d’arrestations ayant touché plusieurs hommes d’affaires et douaniers pour des affaires de corruption et d’atteinte à la sûreté nationale.
A cet égard le ministère a précisé que ces arrestations sont opérées dans le cadre de l’article 5 du décret n°78-50 du 26 janvier 1978, sur l’Etat d’urgence.
Ledit article stipule « qu’on peut prononcer l’assignation à résidence dans une circonscription territoriale ou une localité déterminée, de toute personne, résidant dans une des zones prévues à l’article 2 dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics desdites zones».
Ces mesures sont limitées dans le temps et prennent fin avec l’achèvement de la période de l’état d’urgence.
Le ministère affirme que les droits des personnes arrêtées sont respectés conformément à la Constitution et aux lois en vigueur.
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