La Banque centrale de Tunisie a décidé de resserrer l’encadrement des bureaux de change en leur imposant un nouveau dispositif de contrôle interne contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme. Une circulaire récemment publiée fixe une série d’obligations strictes en matière de surveillance des opérations, d’identification des clients et de gestion des risques. L’objectif affiché est de renforcer la transparence du secteur et de combler les failles pouvant être exploitées à des fins illicites.
Un dispositif de vigilance désormais obligatoire
Désormais, chaque bureau de change devra mettre en place un système interne de vigilance et de surveillance proportionné à la taille de son activité, à la nature de sa clientèle et aux risques auxquels il est exposé. Ce dispositif impose notamment l’identification systématique des clients, qu’ils soient occasionnels ou habituels, ainsi que celle des bénéficiaires effectifs des opérations.
Les opérateurs sont également tenus de procéder au filtrage automatique des clients et des bénéficiaires effectifs en les comparant aux listes nationales liées aux infractions terroristes et aux listes de sanctions émanant du Conseil de sécurité des Nations unies.
La nouvelle réglementation impose aussi un suivi permanent des opérations de change manuel, afin de détecter sans délai toute transaction suspecte ou inhabituelle. Ces opérations devront être signalées immédiatement à la Commission tunisienne des analyses financières. Les bureaux de change devront en outre conserver l’ensemble des documents relatifs aux clients et aux opérations pendant une durée de dix ans, sur support papier ou électronique.
La circulaire prévoit également un volet consacré au renforcement des compétences internes. Les employés des bureaux de change devront être formés spécifiquement aux mécanismes de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et celui de la prolifération des armes de destruction massive.
Par ailleurs, les établissements concernés devront se doter d’un dispositif structuré d’identification et d’évaluation des risques, assorti de mesures concrètes pour en réduire l’impact. Une vigilance renforcée devra être appliquée aux relations d’affaires et aux opérations présentant un niveau de risque élevé.
Des sanctions prévues en cas de manquement
La Banque centrale de Tunisie se réserve le droit de sanctionner tout manquement à ces nouvelles obligations. L’arsenal disciplinaire prévu va de l’avertissement et du blâme jusqu’à l’interdiction d’exercer, en passant par la suspension temporaire de l’autorisation — pour une durée pouvant atteindre deux ans — voire son retrait définitif.
Cette décision s’inscrit dans un contexte de renforcement global des mécanismes nationaux de lutte contre les flux financiers illicites et de mise en conformité avec les standards internationaux. Les bureaux de change, considérés comme des acteurs sensibles dans la circulation des liquidités, se retrouvent ainsi soumis à un cadre de contrôle beaucoup plus strict et structuré.
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