Les enseignants qui bloquent les notes des élèves du 1er semestre, encourent 8 mois de prison. C’est ce qu’a annoncé Chawki Gaddes, président de l’Instance nationale de protection des données personnelles (INPDP), ce mercredi 28 mars 2018, sur les ondes de Jawhara FM,
La déclaration de Chawki Gaddes se base sur la loi dans la mesure où cette sanction pourrait être appliquée en vertu de la loi de 2004.
Il explique que les notes font partie des données personnelles protégées par la loi, et leur blocage viole cette loi dans la mesure où ce blocage viole une règle fondamentale du droit à l’accès à l’information.
Pour rappel, le syndicat de l’enseignement secondaire, refuse que les notes soient délivrées à l’administration et appelle les professeurs à poursuivre le blocage des notes et à ne pas les remettre à l’administration des établissements scolaires jusqu’à ce que le ministère de l’Education daigne satisfaire les revendications des enseignants.
Le ministre de l’Education Hatem Ben Salem a rappelé, pour sa part, que tant que les notes ne sont pas restituées, « il est impossible de négocier avec le syndicat de l’enseignement secondaire ».
Le gouvernement a fixé cette condition et la position est « ferme » sur cette question, a-t-il fait savoir.
