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Tunisie : Deux réformes en préparation pour mieux gérer l’eau et les forêts

par Mohamed Fethi
mardi 17 novembre 2026 10:23
dans National
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Le projet de nouveau code des eaux a atteint un stade avancé de préparation, après avoir été soumis aux ministères et structures concernés et avoir intégré leurs observations. Parallèlement, le ministère de l’Agriculture prépare une révision du code forestier, avec l’objectif de mieux protéger les ressources naturelles tout en favorisant leur valorisation économique par les populations locales.

Ces deux chantiers ont été présentés lundi 16 novembre 2026 par le ministre de l’Agriculture, des Ressources hydrauliques et de la Pêche, Ezzeddine Ben Cheikh, lors de la séance plénière conjointe de l’Assemblée des représentants du peuple et du Conseil national des régions et des districts, consacrée à l’examen du budget de son département pour 2027.

Le code des eaux avance

Concernant le projet de code des eaux, le ministre a indiqué que les propositions d’amendement visaient notamment à combler les lacunes constatées dans la gestion des ressources hydrauliques, à améliorer leur administration et à renforcer leur préservation.

La transmission du texte aux différents ministères et structures concernés, ainsi que l’intégration de leurs observations, constituent une étape avancée de son élaboration. Le projet n’a toutefois pas encore été présenté comme un texte adopté ou soumis à l’approbation du Parlement.

Cette réforme intervient dans un contexte marqué par la pression croissante sur les ressources hydriques et la nécessité d’améliorer leur gestion, aussi bien pour l’approvisionnement en eau potable que pour les besoins agricoles.

Le code forestier pour associer les populations locales

Le ministre a également annoncé la révision du code forestier. Cette réforme vise à lever les obstacles qui ont freiné la réalisation des objectifs fixés dans le secteur et à intégrer davantage les habitants des zones forestières dans les programmes de développement.

L’approche envisagée repose notamment sur leur participation à la gestion durable des forêts et à la valorisation de leurs ressources.

Les propositions concernent les jeunes promoteurs, les coopératives, les sociétés communautaires et les groupements de développement. Ces structures seraient encouragées à développer des activités économiques liées aux ressources forestières, dans le respect des droits d’usage, tout en contribuant à la préservation des forêts et des parcours.

Deux outils numériques pour mieux gérer les ressources hydrauliques

Sur le volet de la numérisation, le ministère développe une plateforme électronique destinée à la gestion des autorisations relatives au domaine public hydraulique.

Un système d’information hydrologique est également en cours de mise en place. Il doit fournir des indicateurs en temps réel sur la situation des ressources en eau afin d’améliorer le suivi et d’appuyer les décisions des autorités.

Ces dispositifs doivent contribuer à moderniser l’administration du secteur et à renforcer le contrôle de l’exploitation des ressources hydrauliques.

Les puits agricoles non autorisés dans le circuit légal

Abordant la question des puits agricoles non autorisés, Ezzeddine Ben Cheikh a rappelé les dispositions de la loi n° 2026-21 du 28 octobre 2026, publiée au Journal officiel du 29 octobre, qui prévoit la régularisation de leur situation.

Le texte concerne les puits agricoles réalisés avant son adoption et prévoit le paiement d’une redevance de 3500 dinars. Les exploitants ayant régularisé leurs installations peuvent également bénéficier des avantages prévus par les législations relatives à l’investissement et aux incitations fiscales, sans effet rétroactif.

Le dépôt des demandes sera ouvert pendant un an à compter de la publication de l’arrêté du ministre chargé de l’eau fixant les conditions et les procédures de régularisation.

Le ministère entend accompagner les agriculteurs concernés pour faciliter leur intégration dans le circuit économique, tout en rationalisant l’exploitation des eaux souterraines et en préservant les nappes phréatiques.

Lire aussi :

  • Tunisie : Du nouveau dans le projet du Code des eaux
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Tags: agricultureCode des eauxcode des forêtsTunisie

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