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BCE signe une amnistie spéciale en faveur de Borhène Bsaïes

par webdo.tn
lundi 10 décembre 2018 12:57
dans National
BCE signe une amnistie spéciale en faveur de Borhène Bsaïes

Le président de la République, Béji Caïd Essebsi, a signé ce lundi le décret d’amnistie spéciale visant le dirigeant du parti Nidaa Tounes Borhène Bsaïes.

Selon Mosaïque fm, il sera libéré ce lundi ou demain mardi de la prison de Mornaguia.

Rappelons qu’une patrouille sécuritaire basée près de la station de TGM à Tunis a arrêté le 2 octobre, à environ 18h, Borhène Bsaies.

Selon le porte-parole du ministère de l’Intérieur, Sofiene Zaag, Bsaies avait été transféré à l’unité de la Garde nationale, suite à l’émission d’un mandat de recherche à son encontre.
Historique de l’affaire Sotetel
Dans l’affaire Sotetel qui a défrayé la chronique en 2013, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a validé, ce mardi 2 octobre 2018, le verdict en première instance et qui condamne Borhane Bsaies à deux ans de prison.

Borhane Bsaies avait été condamné, le 2 février dernier par le tribunal de première instance de l’Ariane à deux ans de prison assortis d’une amende 198 mille dinars.

Borhène Bsaïes avait bénéficié d’un poste fictif en tant que conseiller de ladite société, recevant des sommes allant jusqu’à 198 mille dinars, sous l’ère de Ben Ali.

Le tribunal avait également mis fin aux poursuites à l’encontre des autres accusés dans cette affaire savoir, Hedi Frioui, Mohamed Hedi Dridi et Montassar Ouali.

En 2013, et dans le cadre de la même affaire, Borhène Bsaïes et l’ancien ministre de la Communication et ex-directeur de la défunte ATCE, Oussama Romdhani ainsi que Adel Gaâloul, ancien secrétaire d’état et d’autres responsables avaient tous été libérés.

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Tags: guerre
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