La Tunisie risque de perdre tout droit dans la restitution des avoirs spoliés par le clan Ben Ali et détournés en Suisse. En effet, le règlement suisse stipule qu’après 10 ans, la famille Ben Ali pourrait engager les procédures judiciaires pour récupérer ces fonds, alors que la Tunisie peine toujours à prouver qu’ils été acquis de manière illégale.
Des organisations de la société civile, dont notamment l’ONG I Watch ont révélé que la valeur des fonds de la famille de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali, en Suisse, et concernés par la levée de la mesure de gel, est estimé à 320 MD.
Ces organisations appellent le président de la République à demander une prorogation de l’application des mesures de gel, dans le cadre de la coopération judiciaire entre la Tunisie et la Suisse.
Selon ces organisations, la Tunisie risque de perdre ces biens détournés par le clan de l’ancien président Ben Ali, en raison de l’expiration mardi 19 janvier à minuit du gel de ces avoirs.
Ces organisations déplorent le fait que les gouvernements qui se sont succédé n’aient pas traité convenablement le dossier de la restitution des avoirs spoliés, « un dossier prioritaire » pour l’ensemble des Tunisiens, apporte l’agence TAP.
Parachever le processus de restitution des biens de l’Etat tunisien est « un devoir moral » envers les Tunisiens, lit-on dans le texte de la déclaration signée par dix associations, dont Avocats sans frontières, le Forum tunisien des droits économiques et sociaux, Al-Bawsala, le « Réseau tunisien de la justice transitionnelle ».
Le 19 janvier 2011, la Suisse avait ordonné le gel à titre préventif des avoirs en Suisse de Ben Ali et de son entourage, un gel dont le délai légal peut aller jusqu’à dix ans.
Le gouvernement suisse avait annoncé que le processus de gel des avoirs de l’ancien président Zine El Abidine Ben Ali prendra fin en janvier prochain. La Tunisie doit donc accélérer les procédures judiciaires si elle veut récupérer cet argent.
En janvier 2011, la Suisse avait gelé environ 60 millions de francs suisses (183 millions de dinars) sur les avoirs de Ben Ali et de sa famille.
Selon le site Swissinfo, loi fédérale suisse réglemente le gel et la restitution des avoirs illégaux détenus par des étrangers politiquement persécutés. La durée maximale du gel est de 10 ans, et la procédure prend donc fin en janvier 2021 pour la Tunisie.
