Le président de l’Assemblée des Représentants du Peuple (ARP) Mohamed Ennaceur a assuré que le code des collectivités locales sera adopté avant les prochaines municipales, ajoutant que les blocs parlementaires se sont engagés à réaliser ceci.
La Commission parlementaire de l’organisation de l’administration et des affaires des forces porteuses d’armes, en charge de ce projet de loi, n’a ménagé aucun effort pour mieux agencer les propositions d’amendement et d’ajout et aboutir à un consensus autour desquelles, a ajouté le président de l’ARP.
Selon Ennaceur, la séance plénière a jusque-là adopté 88 articles et réussi à atteindre l’article 111 du projet de loi organique.
Quant au sujet de l’absence des députés, Ennaceur a déclaré qu’il va attirer l’attention des présidents des blocs parlementaires sur l’obligation d’assiduité des députés et le refus des absences injustifiées.
Rappelons que la séance plénière consacrée à l’examen du projet de loi organique n°2017-48 relatif au Code des collectivités locales sera tenue ce jeudi 12 avril.
Rappelons que le 23 mars dernier, la session plénière, censée être tenue afin de dialoguer avec le gouvernement Youssef Chahed sur la situation générale qui prévaut dans le pays, avait été reportée en raison de l’absence de la quasi-totalité des députés.
