La commission du règlement intérieur à l’Assemblée des représentants du peuple est toujours penchée sur l’élaboration du projet de règlement intérieur du Parlement.
La commission du règlement intérieur, qui va fixer les orientations du Parlement, le règlement de l’Assemblée et les relations avec les autres institutions, a été formée, le 13 mars 2023, lors de la plénière inaugurale de l’ARP et a prévu d’achever l’élaboration du règlement dans un délai maximal de deux semaines afin de le transférer à la séance plénière pour adoption, soit d’ici la fin de la semaine prochaine.
C’est ce qu’a confirmé le député, membre de la commission, Aymen Boughdiri dans une déclaration à l’agence TAP, indiquant que le projet de règlement intérieur comporte notamment, l’instauration du système des blocs parlementaires qui devraient être composés d’au moins 15 députés. Le Bloc devrait être supprimé si le nombre des membres devient inférieur à 10, selon le même projet.
Selon le règlement intérieur, les projets d’amendement de loi et les projets de loi devraient être déposés par au moins 5 députés. Cette disposition a pour but, a-t-il poursuivi, de faciliter le dépôt des projets par les députés.
Selon le député, un code de conduite parlementaire devrait être élaboré après l’adoption du nouveau règlement intérieur.
