Lors d’une séance plénière à l’assemblée des représentants du peuple (ARP), le projet de loi organique portant sur la création du Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a été adopté dans la nuit ce mercredi 23 mars 2016.
132 députés ont voté, à l’unanimité, ce projet de loi après des heures de concertations.
Pour sa part, Sana Mersni, rapporteur de la commission de la législation générale a précisé à Mosaique FM, qu’avant son entrée en vigueur, le projet de loi devait être exposé devant l’instance de contrôle de la constitutionnalité des projets de loi.
KJ
