La séance plénière consacrée à l’élection de 3 membres de la Cour constitutionnelle, prévue demain, jeudi 8 avril 2021, a été reportée.
Le bureau de l’ARP a également décidé de tenir une séance plénière le jeudi 15 avril pour examiner la réponse du président quant au projet de loi de la Cour constitutionnelle.
Rappelons que le président de la République Kais Saied s’oppose à la loi relative à la Cour constitutionnelle sous sa forme actuelle et en a informé le président de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP).
La décision de renvoi est justifiée par un ensemble d’arguments juridiques notamment les délais constitutionnels, prévus par l’alinéa 5 de l’article 148 de la Constitution de 2014, insistant justement sur « l’importance du respect de la Constitution, loin de toute interprétation non scientifique et non innocente », une manière de refuser le dernier amendement.
