La rédaction des articles du projet de règlement intérieur du Parlement a été achevée. Ce projet sera examiné et soumis pour approbation, lundi prochain.
La Commission du règlement intérieur a clôturé ses travaux concernant les dispositions du règlement intérieur par l’examen, mercredi 29 mars, des questions relatives au fonctionnement des commissions et à l’organisation de leurs travaux.
Le texte du projet élaboré comprend plus de 100 articles répartis sur 10 chapitres portant sur la présidence de l’Assemblée, ses structures, la composition des groupes parlementaires, l’immunité parlementaire, le contrôle de l’action gouvernementale, les séances de dialogue avec la Présidence de la République et les institutions constitutionnelles.
Onze commissions parlementaires permanentes ont été proposées et en ce qui concerne la composition du bureau de l’Assemblée, elle serait déterminée en fonction de la représentation proportionnelle des groupes parlementaires et des indépendants.
La Commission du règlement intérieur, composée de 31 élus, avait entamé le 16 mars dernier, l’élaboration du projet de règlement intérieur de l’ARP.
L’actuel projet de règlement intérieur comporte notamment, l’instauration du système des blocs parlementaires qui devraient être composés d’au moins 15 députés. Le Bloc devrait être supprimé si le nombre des membres devient inférieur à 10, selon le même projet.
Selon le règlement intérieur, les projets d’amendement de loi et les projets de loi devraient être déposés par au moins 5 députés. Cette disposition a pour but de faciliter le dépôt des projets par les députés.
