La présidente de la Commission des droits et libertés, Hala Jabballah, a annoncé ce mercredi 21 février qu’un groupe de députés a présenté une proposition d’amendement au décret relatif à la lutte contre les crimes liés aux systèmes d’information et de communication.
S’exprimant sur les ondes de Mosaïque Fm, elle a expliqué que le bureau du Parlement examinera la proposition avant de la soumettre à l’une des commissions parlementaires concernée.
La députée a souligné que l’objectif de cette proposition d’amendement est de supprimer la peine d’emprisonnement, en plus de la nécessité pour ce décret de s’aligner sur les législations internationales, notamment après l’adhésion de la Tunisie à la Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité, connue sous le nom de la Convention de Budapest de 2001.
La déclaration de la présidente de la commission fait suite à une plainte déposée par le ministre de l’Agriculture contre le doyen des vétérinaires. Elle a exprimé son soutien total et inconditionnel au doyen des vétérinaires, considérant que cette arrestation porte atteinte à une grande institution scientifique.
