La Tunisie, l’Algérie, le Maroc et le Sahara Occidental doivent abolir la peine capitale en droit. Cet appel lancé par Amnesty International, ce 12 avril 2018, emboîte le pas à analyse de la situation concernant la peine de mort en Tunisie.
En effet, Amnesty International relève qu’aucune exécution n’a eu lieu en Tunisie depuis 1991, mais recense cependant 25 condamnations à mort prononcées par les tribunaux à l’issue de procès en relation avec la sécurité nationale, contre 44 en 2016, ce qui semble indiquer une tendance à la baisse. À la fin de l’année 2017, au moins 77 personnes se trouvaient sous le coup d’une sentence capitale en Tunisie.
En Afrique du Nord, seule l’Égypte a procédé à des exécutions en 2017. La Tunisie, l’Algérie, et le Maroc et le Sahara occidental n’ont pas mis de prisonnier à mort depuis le début des années 90. Aucun de ces pays ne s’est cependant engagé à abolir la peine capitale en droit.
Diverses dispositions juridiques dans chacun de ces États continuent à prévoir la peine de mort, ce qui va à l’encontre de la tendance internationale vers l’abolition de ce châtiment et vers le respect du droit à la vie, estime l’organisation partant du fait que les exécutions et les condamnations à mort enregistrées dans le monde ont diminué, après avoir atteint un pic record les années précédentes. Même l’Iran et la Malaisie ont modifié leur législation afin de limiter le recours à la peine de mort pour les infractions liées aux stupéfiants
En 2017, l’organisation a répertorié 27 condamnations à mort en Algérie, moins que les 50 recensées en 2016. Mais l’ampleur véritable de l’imposition de ce châtiment en Algérie n’est pas connue, les données officielles n’étant pas divulguées par les autorités.
Quant au Maroc et au Sahara occidental, les tribunaux ont, selon des informations fournies par le gouvernement, prononcé au moins 15 condamnations à mort en 2017, contre au moins six en 2016. Quelque 95 personnes étaient sous le coup d’une sentence capitale à la fin de l’année 2017.
Si Amnesty International a fait état d’une baisse du recours à la peine de mort au Moyen-Orient et en Afrique du Nord en 2017 par rapport à 2016, l’Égypte a prononcé la plupart des condamnations à ce châtiment dans cette région. Au moins 402 personnes ont été condamnées à mort par des tribunaux de droit commun et des tribunaux militaires à l’issue de procès collectifs d’une iniquité flagrante, contre 237 en 2016. En Égypte, les condamnations à mort enregistrées ont augmenté d’environ 70% par rapport à 2016.
D’un point de vue plus global, Amnesty International relève qu’au moins 21.919 personnes dans le monde sont sous le coup d’une condamnation à mort, mais des mesures positives ont été prises en 2017 dans le monde. Toutefois, certains pays font marche arrière – ou menacent de le faire – et il est donc toujours aussi essentiel de faire campagne contre la peine de mort, estime l’organisation.
Amnesty International demande ainsi aux autorités en Tunisie, en Algérie, au Maroc/Sahara occidental, de commuer toutes les condamnations à mort, dans l’objectif d’abolir la peine capitale.
