La Chambre pénale relevant de la Cour d’appel de Tunis avait confirmé, le 3 juin 2022, un jugement en première instance, rendu à l’encontre de l’ancien ministre des Transports, Moez Chakchouk, en sa qualité d’ancien directeur général de la Poste nationale. La Cour de cassation vient de statuer dans cette affaire en acceptant le pourvoi en cassation sur la forme et sur le fond, cassant le verdict rendu.
Dans cette affaire d’infraction à la législation de change visant la Poste tunisienne et son ancien PDG, Moez Chakchouk, la Cour de cassation a accepté le pourvoi en cassation, cassant ainsi le verdict initialement rendu par la Cour d’appel de Tunis.
Celle-ci avait infligé une lourde amende aux prévenus. Chakchouk avait écopé, en première instance, d’une amende de plus de 944 millions de dinars (avec les pénalités) pour une affaire de virements financiers à l’étranger, sans respecter la règlementation en vigueur.
Il avait été condamné, le 23 septembre 2020 sur une décision de première instance, prononcée par contumace stipulant que l’ex-PDG de l’Office National des postes a été condamné à une amende de 130,3 millions de dinars et la poste Tunisienne à 651,5 millions de dinars.
En marge de verdict en première instance, la Poste Tunisienne avait tenu à clarifier certains points dans cette affaire concernant des transactions financières vers l’étranger via Western Union. Moez Chakchouk avait également insisté sur le fait que ces faits remontaient à une période précédant son arrivée à la tête de la Poste tunisienne et que c’est lui qui a constaté les violations et a prévenu la Banque centrale de Tunisie.
