La chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis a finalement décidé de reporter la deuxième audience du procès dit du « complot contre la sûreté de l’État 1 » à la séance du 27 novembre, au lieu du déroulement prévu ce lundi 17 novembre.
Ce report vise à laisser davantage de temps aux avocats pour préparer leurs moyens de défense et pour examiner les nombreuses demandes déjà déposées.
Lors d’une précédente audience en première instance, en avril 2025, 37 personnes avaient été condamnées à des peines allant de 4 à 66 ans de prison, pour des accusations graves telles que complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, formation et adhésion à une entente terroriste, ou encore actes de nature terroriste.
La défense avait insisté pour que les accusés laissés en liberté soient convoqués en personne, et contestait le maintien du procès à distance pour les prévenus détenus.
Lors du report initial fin octobre, ces arguments avaient été reconnus, justifiant la nouvelle convocation.
Pourquoi ce report ?
Selon des sources judiciaires, la défense a demandé un délai supplémentaire pour préparer ses plaidoiries, examiner en détail les pièces du dossier, présenter des requêtes de remise en liberté, plaider contre la tenue du procès par visioconférence.
La Cour d’appel a accepté ces demandes afin de garantir un meilleur respect des droits de la défense, permettant ainsi à tous les prévenus, y compris ceux en état de liberté, d’être entendus.
Ce dossier est particulièrement sensible : il concerne des accusations de terrorisme et de conspiration d’État, avec des peines très lourdes prononcées lors de la première instance.
La défense dénonce depuis le début une série d’irrégularités, notamment dans la procédure d’audience à distance, ce qu’elle considère comme un affaiblissement de la transparence judiciaire et des garanties fondamentales des accusés.
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