La Cour de cassation de Tunis a statué, ce jeudi 3 septembre 2026, sur les 46 pourvois introduits dans l’affaire dite du « complot contre la sûreté de l’État 1 ».
Selon une source judiciaire citée par l’Agence Tunis Afrique Presse (TAP), la juridiction a décidé de rejeter 44 pourvois sur le fond et deux pourvois sur la forme. Cette décision intervient après plusieurs années de procédure dans l’un des dossiers judiciaires les plus retentissants de ces dernières années en Tunisie.
La décision de la Cour de cassation intervient après le jugement rendu en appel le 28 novembre 2025 par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de terrorisme auprès de la Cour d’appel de Tunis. Cette dernière avait prononcé des peines allant de 5 à 45 ans de prison selon la situation judiciaire des accusés, avec également des décisions de non-lieu pour certains prévenus.
Une affaire ouverte en février 2023
L’affaire remonte à février 2023, avec le lancement d’une enquête ayant concerné plus de 40 personnes, parmi lesquelles des responsables politiques, des hommes d’affaires, des avocats, des militants et des personnalités médiatiques.
Les poursuites portent notamment sur des accusations de complot contre la sûreté intérieure et extérieure de l’État, de constitution d’une entente terroriste en lien avec des crimes terroristes et d’adhésion à celle-ci.
Le dossier comporte également des accusations relatives à des actes visant à modifier la forme de l’État ou à pousser la population à s’entre-tuer avec des armes, ainsi qu’à l’instigation au désordre, au meurtre et au pillage sur le territoire tunisien en lien avec des crimes terroristes. Des accusations concernant l’atteinte à la sécurité alimentaire et à l’environnement avaient également été évoquées par des sources judiciaires.
L’affaire a rapidement pris une dimension politique majeure, plusieurs figures de l’opposition au président Kaïs Saïed figurant parmi les personnes poursuivies.
Des condamnations allant jusqu’à 45 ans en appel
Après les condamnations prononcées en première instance, la chambre criminelle spécialisée de la Cour d’appel de Tunis a rendu, le 28 novembre 2025, ses décisions en appel.
Pour les accusés détenus, les peines prononcées allaient de 10 à 45 ans de prison. Pour les prévenus comparaissant en liberté, elles allaient de 5 à 35 ans. Plusieurs accusés ont également bénéficié d’un non-lieu.
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Parmi les personnalités condamnées figuraient notamment Ahmed Néjib Chebbi, Chayma Issa, Jaouhar Ben Mbarek, Ghazi Chaouachi, Ridha Belhaj, Issam Chebbi, Kamel Letaïef, Khayam Turki et Noureddine Bhiri. Certaines peines avaient été réduites en appel, tandis que d’autres avaient été alourdies.
Le cas de Kamel Letaïef illustre l’ampleur des peines prononcées dans ce dossier : sa condamnation avait été ramenée de 66 à 45 ans de prison en appel. Khayam Turki avait vu sa peine passer de 48 à 35 ans, tandis que Noureddine Bhiri avait vu la sienne réduite de 43 à 20 ans. Ahmed Néjib Chebbi avait, quant à lui, été condamné à 12 ans contre 18 ans en première instance.
Plusieurs accusés en fuite avaient par ailleurs été condamnés à 33 ans de prison avec exécution immédiate.
La dernière étape judiciaire
Avec le rejet des 46 pourvois, dont 44 sur le fond et deux sur la forme, la Cour de cassation vient de statuer sur les recours introduits contre les décisions rendues dans cette procédure.
Cette décision constitue une nouvelle étape majeure dans un dossier qui, depuis son ouverture en 2023, a suscité de nombreuses réactions en Tunisie et à l’étranger.
Le dossier a notamment fait l’objet de critiques de la part d’organisations de défense des droits humains concernant les conditions du procès et les garanties du procès équitable. Dans un document transmis aux Nations unies, des préoccupations ont notamment été exprimées concernant les procédures judiciaires et les droits de la défense dans cette affaire.
La décision rendue ce jeudi 3 septembre 2026 intervient ainsi plus de trois ans après le début des investigations et près de dix mois après le verdict de la Cour d’appel de Tunis.
