La chambre criminelle près la Cour d’appel de Tunis a décidé de reporter au 13 mars l’examen de l’affaire dite du “bureau d’ordre de la Présidence de la République”, tout en rejetant la demande de mise en liberté de Abir Moussi.
La décision intervient à la demande de la défense, qui sollicitait un délai supplémentaire. La dirigeante politique demeure ainsi incarcérée dans l’attente de la suite de la procédure en appel.
Renvoi d’audience
La comparution d’Abir Moussi devant la chambre criminelle s’inscrit dans le cadre de son appel contre la condamnation prononcée en première instance. En décembre dernier, la quatrième chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis l’avait condamnée à douze ans de prison.
Lors de l’audience récente, ses avocats ont plaidé pour un report de l’examen du dossier, demande acceptée par la juridiction. En revanche, la requête visant à obtenir sa libération a été rejetée, de même que d’autres demandes procédurales formulées par la défense, selon des informations rapportées par l’Agence Tunis Afrique Presse.
Cette décision maintient la présidente du Parti destourien libre en détention, où elle se trouve depuis le 3 octobre 2023.
Des accusations fondées sur l’article 72
L’affaire trouve son origine dans un déplacement d’Abir Moussi au bureau d’ordre de la Présidence de la République, où elle s’était présentée pour déposer des recours contre des décrets présidentiels.
Les poursuites engagées à son encontre reposent notamment sur l’article 72 du Code pénal, qui vise les atteintes ayant pour but de changer la forme du gouvernement, ainsi que l’incitation des habitants à s’armer les uns contre les autres.
- Lire aussi : Mandat de dépôt contre Abir Moussi
Dans le même dossier, la dirigeante du parti Meriem Sassi, jugée en état de liberté, avait écopé de deux ans de prison en première instance.
