Affaire de l’appareil secret : Mandat de dépôt contre Rached Ghannouchi

Le juge d’instruction près le Tribunal de première instance de l’Ariana a émis, ce vendredi 9 juin 2023, un mandat de dépôt contre le président du mouvement d’Ennahdha, Rached Ghannouchi, dans le cadre de l’affaire dite de l’appareil secret.

Le juge d’instruction chargé de ce dossier a émis un mandat de dépôt à son encontre alors que ce dernier, en prison, a refusé de se présenter devant lui.

Cette affaire dite de l’appareil secret du mouvement Ennahdha, dans laquelle sont impliquées 34 personnes, dont le président d’Ennahdha, Rached Ghannouchi », est en rapport avec les assassinats des martyrs Chokri Belaïd et Mohamed Brahmi.

Le Tribunal de première instance de l’Ariana, qui s’est saisi de l’affaire de l’appareil secret, a émis, en deux temps, des décisions d’interdiction de voyage à l’encontre de 34 personnes, et ce, après plus de trois ans et demi d’efforts menés par le collectif de défense des deux martyrs pour le transfert du dossier devant la justice.

Dans cette affaire, le procureur général près la Cour d’appel de Tunis a retenu, le 24 mai 2022, contre Rached Ghannouchi et 17 autres accusés, des chefs d’accusations concernant « une atteinte à la sûreté extérieure de l’Etat et trafic d’influence pour obtenir des renseignements de la part de parties étrangères ». 

Le président du parti Ennahdha a été officiellement accusé dans le cadre de cette affaire. Rappelons que le chef du parti Ennahdha a été interdit de voyage le 27 mai 2022 dans le cadre de cette affaire. 

C’est en janvier 2022 que la ministre de la Justice, Leila Jaffel a donné son feu vert pour l’ouverture d’une enquête sur « l’appareil secret d’Ennahdha ». Cette décision faisait suite à une plainte déposée auprès de la ministre de la Justice, en sa qualité de cheffe du ministère public, par un membre du comité de défense des deux martyrs, contre plusieurs personnes, pour des crimes liés à la sécurité de l’Etat. Il s’agissait d’une nouvelle étape dans cette affaire !

Rappelons que le 23 septembre 2019, le Procureur de la République près le pôle judiciaire avait dévoilé les étapes de l’instruction concernant les procédures de trois plaintes relatives à « l’appareil secret » du mouvement Ennahdha et les différentes étapes de l’instruction de l’affaire.

Cette affaire était revenue sur le devant de la scène lorsque le collectif de défense des martyrs Chokri Belaid et Mohamed Brahmi avaient indiqué avoir épuisé tous les moyens concernant l’affaire de « l’appareil secret d’Ennahdha », et signalant que le parquet près du tribunal de première instance de Tunis n’avait pas émis la décision de transférer ladite affaire au juge d’instruction. 

Le 31 décembre 2019, le Tribunal de première instance de Tunis annonçait ensuite que les trois affaires avaient été étudiées par le Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme qui avait décidé de s’en désister et de charger le premier juge d’instruction du Bureau 32 de ces trois dossiers.

Rached Ghannouchi a été condamnée à un an de prison pour glorification du terrorisme en mai dernier par le tribunal de première instance de Tunis. L’affaire concerne une plainte déposée à son encontre par un syndicaliste sécuritaire pour des propos glorifiant le terrorisme.

Il avait, par ailleurs été arrêté le 17 avril dernier suite à ses propos, tenus le 15 avril 2023 dans lesquells il a évoqué une guerre civile en Tunisie.