Les résultats des enquêtes menés par la Douane sur l’affaire d’Alicante ont été présentés, hier mercredi 10 juin 2020, au pôle judiciaire économique et financier. Au total, 43 Tunisiens vivant à l’étranger sont impliqués dans cette affaire, annonce-t-on.
Les crimes financiers commis, indique un communiqué de la Douane tunisienne, incluent :
Exportation non-déclarée d’une marchandise interdite
Abus d’un privilège fiscal.
Réduction de la valeur des marchandises exportées à l’aide de documents frauduleux .
Dédouanement des marchandises à l’étranger en contradiction avec les formules légales.
Non-déclaration de gains à l’étranger
Non-retour des recettes d’exportation.
Ouverture d’un compte bancaire à l’étranger sans autorisation de la Banque Centrale de Tunisie.
Conclusion d’opérations d’approvisionnement en contradiction avec les formules légales.
Affaires entre un résident et un non-résident.
Exploitations de bourses de voyages d’affaires à des fins différentes de celles pour lesquelles elles ont été accordées.
À la suite de ces violations, plusieurs saisies ont été effectuées :
26 appartements dans la région d’Alicante en Espagne, avec des montants de 30 comptes bancaires et des parts dans le capital des sociétés à l’étranger, pour une valeur équivalente à 11 millions de dinars.
Des montants en devises équivalant à 12 millions de dinars représentés par le paiement de 12500 tonnes de sucre illégalement
Marchandises représentées par du poisson exporté sans déclaration et équipement de construction pour une valeur totale équivalente à 1,6 million de dinars.
Montants en devises étrangères pour les échanges entre un résident et un non-résident, à hauteur de 707 mille dinars.
Diverses marchandises saisies sans déclaration, d’une valeur de 188 mille dinars.
La valeur totale des propriétés, biens et argent saisis a atteint 25,7 millions de dinars et la valeur des taxes douanières impayées de 52,6 millions de dinars.
