Accès aux documents administratifs : la fin de l’opacité

L’accès aux documents administratifs est désormais possible depuis l’instauration par le gouvernement provisoire d’un nouveau décret relatif à cette question.

Ce décret prend principalement en compte le droit de chacun à avoir accès aux documents administratifs, et oblige les autorités publiques à publier de manière proactive des informations sur leurs activités, tout en établissant le principe de la gratuité de l’accès aux documents.

Il s’agit là d’une avancée historique bien que critiquée par l’organisation de défense des droits de l’Homme, « Article 19 ». Bien que qualifiant ce nouveau décret comme «une étape importante dans le processus de transition démocratique du pays», l’ONG s’inquiète toutefois des exceptions accordées ce droit, dans un rapport publié sous le titre «Tunisie : Nouveau décret relatif à l’accès aux documents administratifs : la fin de la culture de secret».

Le premier souci d’ »Article 19″ demeure la conformité aux standards internationaux mais surtout la bonne application de ce décret et les exceptions au principe de divulgation entre autres.

Malgré ces insuffisances, «ce décret est potentiellement un événement important dans le processus historique de transition démocratique de la Tunisie» écrit l’organisation de défense des droits de l’homme, rapporté par l’agence TAP, «puisqu’il engage le pays à construire une culture de transparence et du droit de savoir, et renforce la responsabilité des autorités».