• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Abir Moussi se pourvoit en cassation contre ses condamnations

par Mohamed Fethi
mardi 28 juillet 2026 10:53
dans National
Abir Moussi se pourvoit en cassation contre ses condamnations
f X WA in

La défense d’Abir Moussi a introduit trois pourvois en cassation contre les jugements rendus en appel dans les différentes affaires visant la présidente du Parti destourien libre (PDL). La Cour de cassation devrait fixer les dates d’examen de ces recours à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire. Les condamnations prononcées à son encontre atteignent désormais un total de 12 ans et 6 mois de prison.

Trois recours devant la Cour de cassation

Les pourvois déposés par le comité de défense concernent trois dossiers distincts. Le premier porte sur l’affaire dite du « bureau d’ordre de la présidence de la République », tandis que les deux autres sont liés à des poursuites engagées par Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

La Cour de cassation est désormais appelée à examiner ces recours après les décisions rendues en appel.

Lire aussi : Abir Moussi condamnée à 10 ans de prison

Dix ans de prison dans l’affaire du bureau d’ordre

Le 13 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné Abir Moussi à dix ans de prison dans l’affaire du bureau d’ordre de la présidence de la République.

À cette peine s’ajoutent six mois d’emprisonnement pour « entrave à la liberté du travail », portant la condamnation dans ce dossier à 10 ans et 6 mois.

Deux autres condamnations dans les affaires de l’ISIE

Dans les deux procédures intentées par l’ISIE, la présidente du PDL a également été condamnée en appel à deux ans de prison dans la première affaire et à six mois de prison dans la seconde.

Avec ces décisions, le cumul des peines prononcées contre Abir Moussi s’élève à 12 ans et 6 mois de prison, dans l’attente de l’examen des trois pourvois en cassation par la haute juridiction.

Lire aussi :

  • Tunisie : Abir Moussi condamnée à douze ans de prison
Ajouter WEBDO comme Source préférée sur Google
Tags: Abir MoussicassationjusticeTunisie

Les plus récents

Nouvelles règles pour l’approvisionnement du marché de gros de Bir El Kassaa en produits importés

Prix à la consommation : Le ministère du Commerce va instaurer sur un système d’alerte précoce

par Wided Belhaj
10 août 2026

Tragédie à El Mourouj : Un père interpellé après avoir jeté ses deux filles du 3e étage

par Wided Belhaj
10 août 2026

Raoued

Raoued : Le nouveau monument à 65,5 mille dinars suscite la polémique

par Wided Belhaj
10 août 2026

Tunisie : 600 millions de dinars pour renforcer la production électrique à Borj El Amri

par Wided Belhaj
10 août 2026

Les plus populaires

1Plus de 100 voitures de Tunisiens résidant au Qatar bloquées au port de Radès
2« Mariage oral » : L’UNFT dénonce une « banalisation » en Tunisie
3Pénurie d’eau minérale : Après les 40 000 litres de Sousse, 8 832 bouteilles saisies à Nabeul
4Climat : Le renforcement d’El Niño inquiète, la Tunisie concernée
5La Karaka de La Goulette au cœur de nouveaux travaux de préservation
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde coupe du monde 2026 Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt Mondial 2026 météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend