• Accueil
  • À propos
  • Contact
webdo
FR AR EN
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International
No Result
View All Result
🇫🇷 FR 🇸🇦 AR 🇬🇧 EN
webdo
No Result
View All Result

Abir Moussi se pourvoit en cassation contre ses condamnations

par Mohamed Fethi
mardi 28 juillet 2026 10:53
dans National
Abir Moussi se pourvoit en cassation contre ses condamnations
f X WA in

La défense d’Abir Moussi a introduit trois pourvois en cassation contre les jugements rendus en appel dans les différentes affaires visant la présidente du Parti destourien libre (PDL). La Cour de cassation devrait fixer les dates d’examen de ces recours à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire. Les condamnations prononcées à son encontre atteignent désormais un total de 12 ans et 6 mois de prison.

Trois recours devant la Cour de cassation

Les pourvois déposés par le comité de défense concernent trois dossiers distincts. Le premier porte sur l’affaire dite du « bureau d’ordre de la présidence de la République », tandis que les deux autres sont liés à des poursuites engagées par Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

La Cour de cassation est désormais appelée à examiner ces recours après les décisions rendues en appel.

Lire aussi : Abir Moussi condamnée à 10 ans de prison

Dix ans de prison dans l’affaire du bureau d’ordre

Le 13 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné Abir Moussi à dix ans de prison dans l’affaire du bureau d’ordre de la présidence de la République.

À cette peine s’ajoutent six mois d’emprisonnement pour « entrave à la liberté du travail », portant la condamnation dans ce dossier à 10 ans et 6 mois.

Deux autres condamnations dans les affaires de l’ISIE

Dans les deux procédures intentées par l’ISIE, la présidente du PDL a également été condamnée en appel à deux ans de prison dans la première affaire et à six mois de prison dans la seconde.

Avec ces décisions, le cumul des peines prononcées contre Abir Moussi s’élève à 12 ans et 6 mois de prison, dans l’attente de l’examen des trois pourvois en cassation par la haute juridiction.

Lire aussi :

  • Tunisie : Abir Moussi condamnée à douze ans de prison
Ajouter WEBDO comme Source préférée sur Google
Tags: Abir MoussicassationjusticeTunisie

Les plus récents

La Marsa : Plusieurs infractions sanitaires relevées lors d’une campagne de contrôle

par Wided Belhaj
11 septembre 2026

Affaire de « l’appareil secret » d’Ennahdha : fin des interrogatoires des détenus

« Flottille Soumoud » : Quatre mois supplémentaires de détention préventive pour quatre accusés

par Wided Belhaj
11 septembre 2026

Tunis lance « zéro déchet » pour valoriser les déchets et produire des énergies alternatives

par Wided Belhaj
11 septembre 2026

Déglingué, saturé, plein à craquer : il roule, il roule le métro léger

Transport public : L’âge moyen de la flotte passe de 14 à 12,5 ans

par Wided Belhaj
11 septembre 2026

Les plus populaires

1Habib El Bey affirme avoir été empêché de voyager et appelle Kais Saied à intervenir
2Intempéries : Jusqu’à 46 mm à Saïda, les pluies se poursuivent
3Huile d’olive : 55.000 tonnes conditionnées déjà exportées vers 82 marchés
4Tunisie : Une grâce présidentielle pour des élèves et étudiants détenus
5Tunisie : Les pluies se poursuivent vendredi et samedi, jusqu’à 50 mm dans l’Ouest
Facebook Twitter Youtube RSS
webdo

Votre journal électronique de Tunis. Suivez toute l’actualité en Tunisie en temps réel : politique, société, culture, économie et plus encore. Webdo, une source fiable et indépendante au cœur de l’info.
Webdo.tn est édité par la société YNJ SARL – RNE : 1209226C – Tunisie.

Plan du site

  • Accueil
  • National
  • Divers
  • Régions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
  • International
Gérer mes cookies

Tags

Algérie ARP arrestation BCT chine Cinéma condamnation corruption Coupe du Monde coupe du monde 2026 Décès Etats-Unis Festival Festival de Cannes Film football france Gaza Grève guerre Huile d'olive Iran ISIE israël Italie justice Kais Saied Libye Ligue 1 mandat de dépôt météo Ons Jabeur Palestine Pluie Prison prix Santé Sfax steg tennis Tourisme Tunis Tunisie Tunisie Telecom UGTT

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend

Logo Webdo
No Result
View All Result
  • Accueil
  • National
  • Divers
  • regions
  • Sport
  • Culture
  • Chroniques
    • Everyday Tunisians
    • Edito
  • International

© 2026 Webdo.tn Tous droits réservés. Réalisé par iTrend