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Abir Moussi se pourvoit en cassation contre ses condamnations

par Mohamed Fethi
mardi 28 juillet 2026 10:53
dans National
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La défense d’Abir Moussi a introduit trois pourvois en cassation contre les jugements rendus en appel dans les différentes affaires visant la présidente du Parti destourien libre (PDL). La Cour de cassation devrait fixer les dates d’examen de ces recours à l’ouverture de la nouvelle année judiciaire. Les condamnations prononcées à son encontre atteignent désormais un total de 12 ans et 6 mois de prison.

Trois recours devant la Cour de cassation

Les pourvois déposés par le comité de défense concernent trois dossiers distincts. Le premier porte sur l’affaire dite du « bureau d’ordre de la présidence de la République », tandis que les deux autres sont liés à des poursuites engagées par Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE).

La Cour de cassation est désormais appelée à examiner ces recours après les décisions rendues en appel.

Lire aussi : Abir Moussi condamnée à 10 ans de prison

Dix ans de prison dans l’affaire du bureau d’ordre

Le 13 mars 2026, la chambre criminelle de la Cour d’appel de Tunis a condamné Abir Moussi à dix ans de prison dans l’affaire du bureau d’ordre de la présidence de la République.

À cette peine s’ajoutent six mois d’emprisonnement pour « entrave à la liberté du travail », portant la condamnation dans ce dossier à 10 ans et 6 mois.

Deux autres condamnations dans les affaires de l’ISIE

Dans les deux procédures intentées par l’ISIE, la présidente du PDL a également été condamnée en appel à deux ans de prison dans la première affaire et à six mois de prison dans la seconde.

Avec ces décisions, le cumul des peines prononcées contre Abir Moussi s’élève à 12 ans et 6 mois de prison, dans l’attente de l’examen des trois pourvois en cassation par la haute juridiction.

Lire aussi :

  • Tunisie : Abir Moussi condamnée à douze ans de prison
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Tags: Abir MoussicassationjusticeTunisie

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