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120 infractions à caractère pénal risquent d’influencer les résultats du vote, selon l’ISIE

par webdo.tn
mercredi 9 mai 2018 20:29
dans National
120 infractions à caractère pénal risquent d'influencer les résultats du vote, selon l'ISIE
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Hier, Anis Jarbouii, membre de l’ISIE, annonçait que 900 violations électorales avaient été relevées par l’instance dont près de 100 délits électoraux qualifiés de graves et qui pourraient être soumis au parquet.

Mais l’affaire pourrait être bien plus grave si l’on en croit les déclarations d’un autre membre de l’Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE). Anouar Belhassan, a en effet annoncé aux médias que « quelque 120 graves infractions électorales ont été soumises au ministère public ».

Mais son annonce prend une tournure plus sérieuse lorsqu’il déclare que « ces infractions sont à caractère pénal et risquent d’avoir une influence sur les résultats du vote », rapporte l’agence TAP.

« Des infractions qui sont passibles d’amendes voire de peines de prison selon leur gravité », a-t-il ajouté, citant à ce propos l’utilisation des ressources publiques à des fins électorales, l’achat de la conscience des électeurs et la violation du silence électoral.

L’ISIE est en train de préparer quatre rapports concernant les élections municipales du 6 mai 2018. Le premier rapport porte sur les résultats et la répartition des sièges, circonscription par circonscription et liste par liste.

Le deuxième rapport dresse les différents cas d’infractions et les délits électoraux soumis au ministère public et examine les conséquences qu’ils pourraient avoir sur les résultats et la répartition des sièges.

Le troisième rapport aborde le cas des médias audiovisuels et leur influence sur la campagne électorale alors que le quatrième rapport concerne la presse écrite et électronique et leur influence sur la campagne électorale.

Et dire que la mission d’observation électorale de l’Union européenne.a estimé que ces élections se sont déroulées sans accroc majeur si ce n’est quelques infractions mineures n’ayant pas affecté le bon déroulement de l’opération électorale et ne risquant pas de compromettre les résultats du scrutin.


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