Un projet de loi est actuellement en préparation et sera présenté aux instances concernées dans quelques semaines. Ce projet de loi traitera de ce nouveau type de crimes apparus depuis le développement d’internet et regroupés sous le terme de cybercriminalité.
Tous les crimes liés aux données personnelles seraient alors passibles de prison, selon les déclarations du ministre des technologies de la communication et de l’économie numérique, Noomane Fehri, à la TAP.
S.B
