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Douane : Le 31 décembre, dernier délai pour régulariser la situation des véhicules immatriculés RS et FCR

par webdo.tn
lundi 3 novembre 2014 10:46
dans National
Douane : Le 31 décembre, dernier délai pour régulariser la situation des véhicules immatriculés RS et FCR
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La direction générale de la douane rappelle dans un communiqué que le dernier délai pour les Tunisiens résidant à l’étranger qui cherchent à régulariser la situation de leurs véhicules immatriculés RS et FCR (Franchise pour changement de résidence) pour bénéficier de la réduction des taxes et impôts douaniers, a été fixé au 31 décembre 2014.

La direction générale de la douane a rappelé que cette réduction en cours depuis le 26 août concerne les propriétaires des voitures et camions légers immatriculés (RS) qui ont bénéficié de la franchise totale au titre du retour définitif de l’étranger.

Selon le communiqué, la douane invite les citoyens concernés à déposer leurs dossiers de régularisation auprès du bureau régional de la douane le plus proche, pour bénéficier de cette mesure ainsi que de la possibilité de payer les taxes ultérieurement.
Abdelhamid Ferchichi


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Tags: guerre

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