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Ordonnances numérotées : Les médecins disent non !

par webdo.tn
dimanche 27 décembre 2015 10:37
dans National
Ordonnances numérotées : Les médecins disent non !
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Une assemblée générale extraordinaire des médecins de libre pratique, réunie hier samedi, a dit non à l’instauration du système d’ordonnances numérotées, prévu dans la Loi de Finances 2016.

Les médecins qui, selon Radio Tunis Chaine Internationale, jugent cette mesure anticonstitutionnelle menacent d’aller jusqu’à la désobéissance fiscale pour s’opposer à cette disposition qui, selon eux, relègue la médecine libérale au rang d’activité commerciale.

Les médecins considèrent également que cette mesure porte en filigrane une stigmatisation du corps médical qui n’accomplirait pas son devoir fiscal alors qu’au contraire, il n’y a aucun problème de transparence et que les médecins s’acquittent de leurs déclarations fiscales, tout en soulignant que la déclaration fiscale se fait sur l’honneur et que les moyens de contrôle ( conventions CNAM ou assurances, levée du secret bancaire) sont nombreux pour suivre le bien fondé des déclarations.

Par ailleurs, un communiqué devrait être adressé ce dimanche par les instances représentatives des médecins de libre pratique à la présidence du gouvernement et aux médias afin d’exprimer la position du corps médical par rapport à cette mesure contestée d’ordonnances numérotées.
H.B


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Tags: guerre

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