Mohamed Salah Ben Aissa, ministre de la justice, a annoncé hier, 12 octobre, sur RTCI, que le projet de loi relatif aux stupéfiants était presque prêt et qu’il serait adopté dans les semaines à venir.
Il a expliqué qu’avant, la loi 52 était rigide et ne laissait aucune liberté de mouvement au juge qui en cas de preuve de culpabilité était obligé d’appliquer le texte à la lettre, à savoir, la condamnation à un an de prison et 1000 dinars d’amende.
L’élément important introduit dans le nouveau texte et qui changera la donne, ce sont les circonstances atténuantes. Désormais le juge pourra y avoir recours et décider de ne pas donner de peine de prison du tout, d’accorder un sursis ou de donner des travaux d’intérêt général.
Une fois adopté, ce projet de loi accordera une large marge d’appréciation au juge.
Pour le moment, la condamnation à la prison pour consommation de stupéfiants est encore en cours de discussion. Cela devrait être tranché dans quelques jours mais le dernier mot reviendra à l’assemblée puisque c’est elle qui exerce le pouvoir législatif.
La bonne nouvelle, c’est que pour la première fois, les détenus actuellement en prison pur consommation, pourraient bénéficier de la grâce présidentielle du 15 octobre.
S.B
