Malgré la position de principe de l’instance constitutive de la NAHDHA qui s’est réunie les 24 et 25 mars derniers et les déclarations fermes du chef spirituel du mouvement qui dans une interview livrée à Mosaïque Fm, le 26 mars, a justifié cette position par le fait que la CHARIAA n’est pas un objectif de la révolution, des députés NAHDHAOUI ont remis en débat la question lors de la discussion de l’article 1 du projet de constitution par la commission concernée qui s’est tenue le 6 courant.
La solution annoncée par Abdelhamid Najar, rapporteur de la commission « Préambule et dispositions générales » et député Nahdhaoui, pour contourner la rigueur de la position du mouvement, est de prévoir la suprématie de l’article 1er sur les autres dispositions de la constitution. De ce fait, toutes les dispositions de la constitution doivent lui être conformes. En cas de non-conformité ou d’incohérence, l’article premier prévaudra. En consacrant cette solution, on aurait imposé indirectement la thèse en vertu de laquelle la CHARIAA serait la seule source de la loi.
Maître Hajer Azaiez qui a eu déjà à exprimer la radicalité de son point de vue lors d’un débat radiophonique qui l’ a opposée à Jawher Marouane, a justifié cette solution par le non-respect des préceptes de la CHARIAA sous la constitution de 1959 malgré l’existence de l’article 1er dans la constitution. Elle estime que les dispositions de cet article ne garantissent pas la conformité à la Chariâa.
Sahbi Attig, Président de la commission et du groupe parlementaire de la NAHDHA, a proposé le recours à des magistrats et des experts pour apporter des éclairages sur la question.
Du côté des autres membres de la Troika, des partis démocrates et de la gauche, la réaction ne s’ est pas faite attendre. À ce titre, Mabrouka Mbarek députée du CPR a critiqué la solution en considérant que sa consécration est nature à exclure du dispositif légal tout acquis en faveur de la femme et de la modernité jugée contraire à la CHARIAA.
Sans trop s’étaler sur le fond, la solution proposée est très critiquable sur la forme . Elle est manifestement en contraction avec la position officielle et de principe exprimée par la NAHDHA lors de la réunion de l’instance constitutive les 24 et 25 mars.
Selon cette position, il a été décidé le maintien des dispositions de l’article 1er de la constitution de 1959. En d’autres termes, ces dispositions seront reconduites dans leur intégralité dans le projet de la constitution. Aucune modification ni ajout ne leur seront apportés. Or, en proposant d’inclure dans l’article 1er un alinéa prévoyant la suprématie de ses dispositions sur les autres articles serait apporté un ajout à cet article.
D’autre part, prévoir la suprématie d’une disposition constitutionnelle sur les autres dispositions est une aberration juridique, car dans tous les systèmes dans le monde les normes juridiques de même nature ont la même valeur intrinsèque et les dispositions de la constitution se valent dans leur esprit et teneur.
Politiquement, la solution proposée ne tient pas compte des choix du mouvement et des mobiles de ces choix en ce qui concerne le sort de l’article 1er de la constitution. Outre les déclarations de Rached Ghannouchi et de Hamadi Jebali selon lesquelles le peuple ne s’est pas soulevé pour l’application de la CHARIAA mais pour réclamer la démocratie, la liberté et le respect de la dignité humaine, les leaders et responsables du mouvement ont motivé leur position par le souci d’éviter de diviser la société entre partisans de la CHARIAA et modernistes.
Enfin, l’on se pose des questions sur les relations entre les députés de la NAHDHA et la politique de ses instances. En sont-ils concernés ? Ce qui implique le devoir de conformité. Ou sont-ils des électrons libres dans l’organisation du mouvement pour oser contredire ses positions ?
Et en tout état de cause la remise en question de l’article 1er de la constitution peut confirmer certains commentaires selon lesquels la position du mouvement serait une mise en scène. Mais le plus grave encore est qu’elle risque de se traduire, une nouvelle fois, par des pertes de temps pour discuter d’une question qu’on avait cru définitivement résolue au moment ou l’on s’est engagé à finaliser la constitution le 23 octobre 2012.
