Suite au recours pour excès de pouvoir déposé, le 21 mai 2014, par Ettakatol auprès du Tribunal administratif contre la décision du ministère de l’Industrie d’octroyer l’exclusivité d’exploitation durant 30 années de la Sabkhet El Gharra située entre les gouvernorats de Sfax et de Mahdia au profit de la COTUSAL, cette dernière société a tenu à réagir aux « allégations » de ce parti.
D’après Ettakatol, « cette décision – prise par le ministre de l’Industrie Kamel Bennaceur, le 14 mars 2014, et publiée dans le Journal officiel de la République tunisienne (JORT) du 25 mars 2014 – en faveur de la société française, La Compagnie Tunisienne Générale des Salines (COTUSAL), permet à cette dernière de ne payer aucune redevance à la Tunisie, à part les impôts, qu’elle ne paie plus, d’ailleurs, depuis 2007 ».
«L’ANC n’a pas été consultée. Il n’y a pas eu non plus un appel d’offres pour une concession», a ajouté le parti.
Dans son droit de réponse, la COTUSAL a affirmé qu’elle est « une société de droit tunisien à capitaux mixtes », détenus à 65% par des étrangers, contre 35% par des Tunisiens, et qu’elle « se conformera » aux décisions de justice.
Pour ce qui est de Sabkhet El Gharra, la société a soutenu que le comité consultatif des Mines a donné « un avis favorable » pour la concession le 6 septembre 2013, soit « bien avant l’adoption de la nouvelle Constitution » (notons, toutefois, que la décision du ministre de l’Industrie a été prise le 14 mars 2014, et publiée dans le JORT du 25 mars 2014, soit après l’adoption de la nouvelle Constitution, ndlr), et qui lui a été attribuée « conformément au code Minier de 2003 » qui en fixe les redevances et les impôts.
La COTUSAL a indiqué, également, dans un précédent droit de réponse, que les dépenses de recherches sur le site El Gharra, effectuées en vertu d’un permis de recherche octroyé le 1er août 2006, et renouvelé le 8 septembre 2010, ont atteint 1,5 million de dinars, alors que les investissements pour la prochaine triennie seront de l’ordre de 2 millions de dinars.
Par ailleurs, elle a réfute les accusations d’Ettakatol concernant le non-paiement des impôt, puisque l’entreprise souligne qu’elle « a toujours réglé ses impôts conformément à la législation en vigueur tout en bénéficiant des mesures d’incitation à l’investissement et des dispositions propres aux entreprises totalement ou partiellement exportatrices ».
