Une séance plénière sera tenue demain mardi 7 juin 2016 à l’ARP et ce pour examiner de nouveau le projet de loi des banques et des institutions financières.
A rappeler que l’instance provisoire de contrôle de la constitutionnalité des lois, avait indiqué que l’appel contre le renvoi du projet numéro 09-2016, relatif aux banques et des institutions financières, a eu lieu. Adopté le 12 mai 2016, ce projet de loi a été considéré comme non conforme à la constitution.
Répondant aux accusations, le ministre des Finances Slim Chaker a démenti et a souligné que les citoyens seront bel et bien remboursés en cas de faillite de la banque, dans un délai maximal de 20 jours. Selon lui, ce projet de loi vise à « protéger la Tunisie des crises financières et économiques ».
Voir aussi :
ARP : Rejet de la loi des banques et des institutions financières
La loi des banques et des institutions financières adoptée
En cas de faillite bancaire, la somme maximale remboursée fixée à 60.000 dinars
Mongi Rahoui met en garde : En cas de faillite, les banques pourraient ne plus rembourser leurs clients
