Dans une annonce publiée dans les journaux et parue sur le portail de l’Assemblée Nationale constituante, celle-ci a lancé le 19 novembre 2013 un appel d’offres portant la référence 2013/07 pour l’hébergement des députés pendant la durée des discussions de la constitution, estimée à 45 jours. La date limite de réception des offres est fixée pour le 2 décembre 2013.
Les médias et les internautes qui ont relayé l’information se sont intéressés aux aspects financiers et budgétaires alors que le plus étonnant réside dans les conséquences sur la durée du processus institutionnel.
L’annonce (voir en bas de page) ne précise pas la date de l’hébergement qui peut chevaucher entre deux saisons touristiques, impliquant l’application de différents tarifs. Elle contient, néanmoins, quelques indications qui peuvent servir de base pour le calcul du point de départ de la durée du séjour (45 jours).
En vertu de la date d’ouverture des plis, le mandat expirera vers la fin de janvier 2014
La première indication réside dans la date d’ouverture des plis, fixée pour le 3 décembre 2013. Si l’on considère que les débats sur le projet de la constitution vont démarrer une semaine après cette date, représentant le minimum requis pour la conclusion du marché, les 45 jours énoncés dans ce cadre commenceront le 9 décembre et se termineront le 27 janvier 2014. Ceci nous amène à déduire que le mandat de l’ANC expirerait vers la fin du mois de janvier 2014 sous réserve qu’il y soit inclut les autres travaux liés directement à la phase de transition à savoir l’élection des membres de l’ISIE, la définition par une loi spécifique du mode de scrutin et la décision relative à la date des prochaines élections.
En vertu de la durée de validité des offres, elle prend fin vers la fin de mars 2014
La seconde indication, qui contredit la première, consiste à impartir aux soumissionnaires un délai de 60 jours au cours duquel ils seront tenus par leur offre. L’expiration de ce délai intervient vers la deuxième moitié du mois de janvier 2014; ce qui signifie que les offres restent valables au-delà de la date de l’ouverture des plis alors que seules les soumissions retenues à partir de cette date sont censées être opposables à leurs titulaires. Cette contradiction laisse penser que l’ANC a l’intention de prolonger de deux mois la durée de son mandat en revenant une nouvelle fois aux soumissions qui lui sont présentées. Dans cette hypothèse, on pourra admettre que la date de fin des travaux de l’ANC pourra avoir lieu vers le mois de mars 2014.
Mathématiquement, le délai du processus institutionnel ne sera pas respecté ?
On peut conclure à travers ces données, qu’au meilleur des cas et sauf imprévu, la durée de vie de l’ANC ne sera pas en harmonie avec le planning arrêté dans le cadre du dialogue national. En vertu de ces données, elle pourrait prendre fin soit en janvier 2014 ou vers la fin du mois de mars de la même année. Dans les deux hypothèses, elle ne sera pas conforme aux dates fixées dans la feuille de route qui prévoit un délai de trois semaines pour l’achèvement de tous les travaux rattachés au processus constitutionnel et institutionnel.
Ainsi si le dialogue reprend cette semaine comme l’a annoncé Houcine Abbassi, Secrétaire Général de l’UGTT, les débats sur la constitution, l’élaboration des textes de loi relatifs aux prochaines élections et la fixation de leur date devraient s’achever le 10 décembre 2013. Dans l’hypothèse où ce délai sera respecté, l’appel d’offres susvisé ne se justifie plus sauf à permettre aux députés de continuer à séjourner dans un hôtel touristique après l’expiration de leur mandat.
On se demande alors quel est l’intérêt pour l’ANC d’avoir lancé un appel d’offres qui n’est pas compatible avec les exigences du dialogue national si vraiment l’on tient à la réussite de la démarche consensuelle?
