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31 députés font appel pour non constitutionnalité de la loi de finances

par webdo.tn
mercredi 16 décembre 2015 15:33
dans National
31 députés font appel pour non constitutionnalité de la loi de finances
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Un groupe de 31 députés de l’opposition a fait hier, mardi 15 décembre, appel devant la haute instance de constitutionnalité des lois, pour non constitutionnalité de certains articles de la loi de finances 2016 qui vient d’être adoptée par l’ARP.

Ces mêmes députés ont, auparavant, boycotté la plénière réservée à l’examen de ladite loi de finances, en signe de protestation contre ces articles.

Certains parmi les députés qui ont fait appel ont laissé entendre dans les médias qu’ils considèrent que ces articles sont de nature à favoriser le blanchiment d’argent, en soulignant que cette loi de finances contient des dispositions de la loi de réconciliation économique qui a fait l’objet de controverses intenses depuis des mois.
L.S.


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