Étiquette : mandat de dépôt

Incarcération d'Abdelaziz Makhloufi, président du Club sportif sfaxien, dans une affaire de corruption liée à Henchir Chaâl, avec plusieurs autres ...

En marge de l’évasion de cinq terroristes de la prison civile de la Mornaguia, le 31 octobre 2023, une vingtaine ...

Le juge d’instruction du tribunal de première instance de Tunis a ordonné l'incarcération de l'homme d'affaires Youssef Mimouni, soupçonné d'avoir ...

La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de Tunis a émis ce jeudi 31 octobre 2024, un mandat de ...

Mandats de dépôt émis contre huit agents de Tunisair Handling pour falsification de documents. L’enquête, initiée après des plaintes concernant ...

Un député de Sousse est accusé d'agression physique et verbale contre un fonctionnaire municipal. Un mandat de dépôt a été ...

Le juge d'instruction du tribunal de première instance de Médenine a en effet décidé de délivrer treize mandats de dépôt ...

Le ministère public du tribunal de première instance de Tunis a autorisé la brigade centrale de la Garde nationale de ...

Siwar Bergaoui est accusée de falsification de parrainages liés à la candidature d'Ayachi Zammel à l'élection présidentielle du 6 octobre ...

Ayachi Zammel comparaîtra également aujourd'hui devant le tribunal de Manouba dans une autre affaire, en plus des quatre autres dossiers ...