Étiquette : mandat de dépôt

Un mandat de dépôt a été émis, vendredi 2 juin 2023, contre un supporter qui avait été interpellé après les ...

Le ministère public au Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme a émis, ce mardi 30 mai 2023, un mandat ...

Le ministère public au Tribunal de première instance de Sousse 1 a émis, ce vendredi 26 mai 2023, trois mandats ...

Neuf personnes, dont un ancien PDG de la CPG, ont comparu, hier devant le juge d’instruction pour soupçons de corruption ...

Arrêté le 6 mai dernier, le dirigeant d’Ennahdha Sahbi Atig a fait l’objet d’un mandat de dépôt émis par le ...

La chambre d'accusation auprès de la Cour d'appel de Tunis a confirmé, ce vendredi 12 mai 2023, la décision du ...

Le juge d'instruction auprès du Tribunal de première instance de Gabès a émis un mandat de dépôt contre l'ancien gouverneur ...

Le juge d'instruction près le tribunal de première instance de Sousse 2 a émis, dans la soirée de ce mardi ...

En marge des événements survenus samedi dernier au stade Hamadi Agrebi de Rades, 31 mandats de dépôts ont été émis ...

Trois mandats de dépôt ont été émis par le juge d’instruction au bureau 33 au Tribunal de première instance de ...