Étiquette : mandat de dépôt

Le premier juge d’instruction du bureau 33 auprès du Tribunal de première instance de Tunis a émis un mandat de ...

Neuf membres d’une cellule terroriste démantelée récemment, accusés d’avoir planifié des attentats-suicides, ont fait l’objet de mandats de dépôt.

Vingt mandats de dépôt ont été émis contre les Subsahariens ayant pris part aux violences devant le siège du Haut-commissariat ...

Démis de ses fonctions le 30 mars dernier, l’ex-gouverneur de Gabès, Mosbah Kardamine, fait l’objet d’un mandat de dépôt.

Un mandat de dépôt a été émis par le juge d’instruction contre l’ancien procureur de la République et  magistrat révoqué, ...

Un mandat de dépôt a été émis, à l’encontre de Habib Ellouz, par le juge d’instruction près le pôle judiciaire ...

Le premier juge d'instruction du pôle judiciaire financier a émis, hier soir un mandat de dépôt en prison contre l'ancien ...

Il avait été dénoncé par sa femme avant d’être arrêté le 26 février dernier. Le propriétaire d’une société de commercialisation ...

Un mandat de dépôt a été émis, aujourd’hui contre l’ancien député et membre du Conseil de la choura au mouvement ...

Le juge d’instruction au Tribunal de première instance de Gabès a émis, hier mardi, un mandat de dépôt contre l’ancien ...