Étiquette : mandat de dépôt

Le premier mandat de dépôt émis est basé sur des accusations de crimes douaniers. Le ministère public a décidé de ...

Le coordinateur général du parti Al Qotb, Riad Ben Fadhl, a fait l’objet aujourd’hui, d’un mandat de dépôt émis par ...

C’est ce qu’a confirmé, aujourd’hui, l’avocat Ahmed Ben Hassana dans une déclaration accordée à Mosaïque aujourd'hui.

Le juge d’instruction auprès du Pôle judiciaire antiterrorisme a émis, ce mardi 21 novembre 2023, un mandat de dépôt à ...

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire antiterroriste a émis, hier vendredi 17 novembre, des mandats de dépôt contre sept ...

Le premier juge d'instruction du Pôle judiciaire et financier a décidé, ce vendredi 17 novembre 2023, de geler des avoirs ...

18 personnes employées dans cette prison ont été arrêtées, 11 mandats de dépôt ont été émis.

Un mandat de dépôt a été émis, par le juge d'instruction, à l'encontre de l'ancien ministre et homme d'affaires Abderrahim ...

Le premier juge d'instruction du Tribunal de première instance de Kairouan a émis, hier soir, un mandat de dépôt contre ...

Le premier juge d'instruction du pôle judiciaire et financier a émis, aujourd’hui, un mandat de dépôt contre l'homme d'affaires et ...