Étiquette : loi

Les deux projets de loi seront présentés au Conseil des ministres, avant de les soumettre l'Assemblée des représentants du peuple.

Selon les statistiques , plus de 5800 édifices situés dans les différents gouvernorats du pays sont menacés d’effondrement, dont 30% ...

Cette initiative intervient après une série de profanations du livre saint de l'islam, déclenchant des tensions au sein de plusieurs ...

La commission des droits et des libertés au Parlement a approuvé, lundi 23 octobre 2023, la proposition de loi incriminant ...

Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, ce lundi 28 août 2023, au Palais de Carthage, le chef ...

Le gouvernement britannique a présenté, mardi 7 mars, son projet de loi contre l’immigration irrégulière...

Un atelier de travail sur le développement de la gouvernance des entreprises et établissements publics en vue de renforcer leur ...

L'instance d'accès à l'information (INAI), via son président Adnene Lassoued, a fait état de nombreuses difficultés rencontrées par l'instance, et ...