Projet de loi au Danemark : 2 ans de prison contre la profanation du Coran
Cette initiative intervient après une série de profanations du livre saint de l'islam, déclenchant des tensions au sein de plusieurs ...
Lire la suiteÉtiquette : loi
ARP : Adoption en commission d’une proposition de loi incriminant la normalisation avec Israël
La commission des droits et des libertés au Parlement a approuvé, lundi 23 octobre 2023, la proposition de loi incriminant ...
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Kais Saied appelle les ministres à veiller au respect et à l’application de la loi
Le président de la République, Kaïs Saïed, a reçu, ce lundi 28 août 2023, au Palais de Carthage, le chef ...
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Loi contre l’immigration irrégulière : Londres serre la vis
Le gouvernement britannique a présenté, mardi 7 mars, son projet de loi contre l’immigration irrégulière...
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Vers l’amendement de la loi sur les participations, entreprises et établissement publics
Un atelier de travail sur le développement de la gouvernance des entreprises et établissements publics en vue de renforcer leur ...
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L’INAI regrette le retard dans la publication des décrets relatifs à son statut
L'instance d'accès à l'information (INAI), via son président Adnene Lassoued, a fait état de nombreuses difficultés rencontrées par l'instance, et ...
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