La commission des droits et des libertés au Parlement a approuvé, lundi 23 octobre 2023, la proposition de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.
A l’issue de ses travaux, la commission a voté, à l’unanimité, pour la proposition de cette loi, indique un communiqué de l’Assemblée des représentants du peuple (ARP), précisant que des séances d’audition seront organisées au sujet de ladite proposition.
Les débats entre les députés se sont articulés autour de la nécessité de durcir les sanctions relatives aux crimes liés à la normalisation.
Les députés ont, par ailleurs, examiné les propositions d’amendement de l’article 2 de cette proposition qui sont axées, pour la plupart, sur la définition du concept du traitement direct ou par la médiation avec l’entité sioniste. L’article 2 amendé a été adopté à la majorité des membres présents.
Peines de prison et amendes
La présidente de la Commission des droits et des libertés à l’Assemblée des représentants du peuple, Héla Jaballah, est d’ailleurs intervenue, ce mardi 24 octobre sur les ondes de Mosaique fm, pour donner un aperçu du texte du projet de loi incriminant la normalisation avec l’entité sioniste.
Selon elle, ce projet de loi comprend sept articles qui définissent des termes, comme « l’entité sioniste », « la normalisation » et « le crime de normalisation », fixant les peines de prison et les amendes pour les auteurs de crimes de normalisation.
Elle a expliqué que toute personne qui tente ou participe, communique, collabore ou traite avec l’entité sioniste, à travers différentes activités culturelles, commerciales, militaires, de renseignement ou autres, est susceptible d’être poursuivie pénalement, sur la base de ce projet de loi.
L’application de la loi entrera en vigueur dès sa parution sur le Journal officiel de la République tunisienne (JORT), après approbation de l’ARP, et une fois signée par le président de la République.
Les sportifs concernés
Concernant les peines, l’intervenante a précisé qu’elles peuvent aller jusqu’à la réclusion à perpétuité pour les crimes qui concernent le renseignement militaire et le port d’armes avec l’ennemi.
Pour les autres aspects de la normalisation, les sanctions varient entre six et douze ans de prison, assorties d’amendes de dix mille à cent mille dinars.
Concernant les sportifs se trouvant dans l’obligation d’affronter des adversaires de nationalité israélienne, la loi sera claire une fois adoptée, et sanctionnera toute personne qui traitera directement avec l’entité sioniste.
