Étiquette : justice

Suite à une demande déposée par le collectif de défense, l'examen de l’affaire du complot contre la sûreté de l'Etat ...

Accusé d’avoir porté atteinte à l’honneur et à la réputation d’une fonctionnaire à travers des statuts publiés sur sa page ...

Selon Hanen Gaddes, porte-parole du Pôle judiciaire de lutte contre le terrorisme, ce sont 52 accusés qui ont été déférés ...

Le juge d'instruction ayant décidé de clôturer l'instruction dans l’affaire du complot contre la sûreté de l’État et de transmettre ...

Le juge d’instruction a décidé de clôturer l’instruction et de transmettre l’affaire à la chambre criminelle près le tribunal de ...

Le ministère public du Pôle judiciaire économique et financier a émis un mandat de dépôt à l'encontre l’ancien député et ...

Plus de six ans après le décès, le 31 mars 2018 du jeune supporter clubiste à l’âge de 19 ans, ...

La chambre d’accusation près la cour d’appel de Tunis, spécialisée dans les affaires de terrorisme, a rejeté la demande de ...

Le juge d'instruction du Tribunal de première instance de Tunis a décidé de les maintenir en liberté avec interdiction de ...

Accusé d’avoir porté atteinte à l’honneur et à la réputation d’une fonctionnaire à travers des statuts publiés sur sa page ...