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Le réseau tunisien de la justice transitionnelle dénonce « l’interdiction injustifiée » du transfert des archives

par webdo.tn
dimanche 28 décembre 2014 19:19
dans IVD
Le réseau tunisien de la justice transitionnelle dénonce "l'interdiction injustifiée" du transfert des archives

Dans un communiqué publié ce dimanche 28 décembre et rapporté par la TAP, le Réseau tunisien de la justice transitionnelle dénonce « l’interdiction injustifiée par des agents du syndicat de la sécurité présidentielle, à l’Instance Vérité et Dignité (IVD), de saisir les archives de la présidence de la République ».

Le réseau appelle la présidence à faciliter le travail de l’IVD, et demande que les agents de la sécurité présidentielle qui ont empêché le transfert des archives soient poursuivis en justice, « conformément à l’article 66 de la loi organique relative à la justice transitionnelle »
Le réseau conseille de regrouper les archives au siège des archives nationales à Tunis
Le réseau de la justice transitionnelle recommande par ailleurs que les archives publiques et privées relatives aux violations soient regroupées au siège des archives nationales, à Tunis, appelant à ce que les archives soient suffisamment protégées et qu’un pavillon soit spécialement réservé à l’IVD pour sécuriser son travail.

Il rappelle enfin que la justice transitionnelle est, au même titre que les élections, l’un des deux piliers de la transition démocratique.

Tags: guerre

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