L’état d’urgence décrété en France depuis les attentats du 13 novembre a poussé Paris à informer le Conseil de l’Europe « de sa décision de déroger à la Convention européenne des droits de l’homme ».
Les autorités françaises ont informé le secrétaire général du Conseil de l’Europe, Thorbjorn Jagland, « d’un certain nombre de mesures prises dans le cadre de l’état d’urgence instauré à la suite des attentats terroristes de grande ampleur perpétrés à Paris ».
Ces mesures, du fait de l’adoption de l’état d’urgence après les attentats de Paris, « sont susceptibles de nécessiter une dérogation à certains droits garantis par la convention européenne des droits de l’homme », selon un communiqué du Conseil de l’Europe.
A.B.
