Trente-cinq pays européens et partenaires ont signé mardi à La Haye un traité établissant une Commission internationale des réclamations pour l’Ukraine, chargée d’examiner et de statuer sur les demandes d’indemnisation liées aux destructions causées par l’invasion russe, ont annoncé les organisateurs.
La nouvelle instance, placée sous la coordination du Conseil de l’Europe, aura pour mission d’évaluer les dommages matériels et humains résultant de la guerre déclenchée par la Russie en février 2022 et de décider des montants de réparations à accorder, sans toutefois préciser à ce stade les mécanismes de paiement.
Une étape juridique, sans garantie de compensation immédiate
La commission s’inscrit dans la continuité du Registre des dommages pour l’Ukraine, créé il y a près de deux ans et qui a déjà recensé plus de 80 000 demandes de réparation émanant de particuliers, d’entreprises et d’institutions ukrainiennes.
Aucune modalité concrète de versement n’a encore été arrêtée. Les discussions portent notamment sur l’utilisation d’avoirs russes gelés en Europe, ainsi que sur d’éventuelles contributions des États membres, un sujet juridiquement et politiquement sensible au sein de l’Union européenne.
Zelensky : « La responsabilité est le chemin vers la paix »
Présent à la conférence aux côtés de plusieurs dirigeants européens, le président ukrainien Volodymyr Zelensky a salué la création de la commission, estimant que la responsabilisation de Moscou constituait « le véritable point de départ d’un chemin vers la paix ».
« Cette guerre et la responsabilité de la Russie doivent devenir un exemple clair, afin que d’autres n’optent pas pour l’agression », a-t-il déclaré, appelant à faire respecter « les règles qui gouvernent le monde ».
Pressions européennes sur les avoirs russes gelés
L’Union européenne a gelé plusieurs centaines de milliards d’euros d’avoirs russes depuis le début du conflit. Leur éventuelle utilisation pour financer la reconstruction de l’Ukraine fait l’objet de débats intenses, notamment à l’approche d’un sommet européen consacré à l’aide financière à Kyiv.
Selon la Banque mondiale, le coût de la reconstruction de l’Ukraine était estimé à 524 milliards de dollars fin 2024, un montant qui ne prend pas en compte les dégâts causés par les frappes russes les plus récentes sur les infrastructures énergétiques et civiles.
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