La polémique au sujet de la formation du nouveau gouvernement continue depuis vendredi dernier. D’après Moncef Marzouki, c’est à lui de charger le parti vainqueur de former le prochain gouvernement, d’où sa lettre envoyée au président du parti vainqueur aux législatives, Nidaa Tounes.
Pour le parti, c’est au prochain président de le faire, avis confirmé ce lundi, 24 novembre, lors d’une réunion du Dialogue National par le quartet.
D’après le secrétaire général de l’UGTT, Houcine Abassi, le quartet va contacter le président actuel Moncef Marzouki, pour le convaincre : « le Dialogue national s’est déjà prononcé sur la question depuis la réunion du 31 octobre dernier. C’est au nouveau président de la République de demander la formation du prochain gouvernement », a-t-il affirmé.
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Post by UGTT – الاتحاد العام التونسي للشغل – (page officielle).
Polémique juridique
Le président de la République Moncef Marzouki et candidat à l’élection présidentielle a annoncé, dans une intervention sur la chaîne TNN, ce vendredi 21 novembre, avoir officiellement chargé Beji Caid Essebsi en tant que président de Nidaa Tounes, le parti vainqueur des législatives du 26 octobre, de désigner et lui soumettre le nom du prochain chef de gouvernement dans un délai de sept jours.
Conformément à la Constitution, article 89, c’est le président de la République qui charge le candidat du parti vainqueur de former un gouvernement :
« Dans un délai d’une semaine après la proclamation des résultats définitifs des élections, le Président de la République charge le candidat du parti politique ou de la coalition électorale ayant obtenu le plus grand nombre de sièges au sein de l’Assemblée des représentants du peuple, de former le gouvernement dans un délai d’un mois pouvant être prorogé une seule fois. En cas d’égalité du nombre des sièges, la nomination s’effectue selon le nombre de voix obtenues. »
Néanmoins, le président de la République est défini dans la constitution, dans son article 75, comme le président élu au suffrage universel, ce qui n’est pas le cas de M. Marzouki, élu par l’ANC.
« Le Président de la République est élu pour un mandat de cinq années, au cours des derniers soixante jours du mandat présidentiel, au suffrage universel, libre, secret, direct, intègre et transparent et à la majorité absolue des suffrages exprimés. »
En attendant, la divergence des avis entre la présidence de la République et le Quartet, apportant chacun une lecture différente de la Constitution et de la loi constituante du 16 décembre 2011, présage un prolongement de la polémique.
