La chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis a condamné cinq membres d’un réseau spécialisé dans la falsification de documents et de cachets officiels à des peines comprises entre 10 et 22 ans de prison. Une femme figure parmi les condamnés.
Des cachets d’institutions publiques falsifiés
Selon les éléments rapportés par Mosaïque FM, l’affaire concerne un réseau criminel impliqué dans la fabrication et la falsification de cachets appartenant à des institutions et organismes publics. Ces cachets auraient ensuite été utilisés pour établir ou falsifier des documents et des actes officiels, en contrepartie de sommes d’argent.
L’enquête a ainsi mis en évidence un système reposant à la fois sur la fabrication de faux sceaux et sur leur utilisation dans des opérations de falsification de documents officiels.
Les cinq personnes poursuivies ont finalement été condamnées par la chambre criminelle du tribunal de première instance de Tunis à des peines allant de 10 à 22 ans de prison, selon les éléments communiqués par la radio.
Des poursuites pour faux et usage de faux
Les faits retenus contre les accusés portent notamment sur la contrefaçon et l’utilisation de sceaux d’autorités publiques, ainsi que sur le faux, la détention et l’usage de faux et la complicité.
Le Code pénal tunisien prévoit des dispositions spécifiques concernant la contrefaçon des sceaux de l’autorité publique. L’article 179 prévoit notamment la réclusion à perpétuité pour la contrefaçon d’un sceau de l’autorité publique ainsi que pour son utilisation en connaissance de cause. D’autres articles encadrent la contrefaçon de sceaux, timbres ou marques d’autorités publiques et la détention d’instruments destinés à falsifier des documents.
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