Un homme de 37 ans, d’origine tunisienne, suspecté par le parquet d’Ascoli Piceno d’être à la tête d’un important réseau de trafic d’héroïne, a réussi à fuir l’Italie après avoir été informé qu’une mesure conservatoire serait prochainement appliquée à son encontre.
Cette affaire découle de l’application de la récente réforme judiciaire italienne, connue sous le nom de « loi Nordio ». Celle-ci impose aux juges de notifier les suspects d’une demande de mesure conservatoire, en leur accordant un délai minimum de cinq jours pour présenter des éléments à leur défense avant l’exécution de la décision.
Dans ce cas précis, le juge des enquêtes préliminaires avait émis un mandat de détention provisoire en prison contre le suspect, accusé de transporter de grandes quantités d’héroïne en provenance d’Asie et de Campanie vers la province d’Ascoli Piceno, notamment dans la Riviera delle Palme, en utilisant des voitures de location.
Conformément à la loi, l’homme a été notifié le 25 novembre pour un interrogatoire prévu le 11 décembre. Cependant, peu de temps après avoir reçu cet avis, il a quitté l’Italie et est devenu introuvable. Les enquêteurs soupçonnent qu’il se soit réfugié en Tunisie, rapporte La Nuova Riviera.
Cet épisode met en évidence une faille majeure de la réforme : l’obligation de prévenir les suspects avant l’application de mesures conservatoires leur offre une opportunité d’échapper à la justice, comme cela s’est produit dans ce cas.
Le parquet d’Ascoli Piceno avait ordonné six mesures conservatoires dans cette enquête sur la détention et la vente de drogues : trois suspects ont été placés en détention, un assigné à résidence, et deux soumis à une obligation de signature. Parmi eux figure également une femme d’origine tunisienne, pour laquelle seule une obligation de signature a été imposée.
