Étiquette : condamnation

Jugé sur la base du décret 54, Mohamed Boughalleb a été condamné en appel à huit mois de prison par ...

Un ancien soldat soudanais a été condamné par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de ...

Safi Said, candidat à l’élection présidentielle de 2024, a été condamné, en première instance à quatre mois de prison par ...

Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, comparaît aujourd’hui, devant la Cour d’appel qui doit prononcer son jugement en appel, ...

Mohamed Boughaleb a vu sa peine de deux mois de prison avec sursis, confirmée, hier, par la 15ème Chambre pénale ...

L’ancien député du Parlement dissous, Maher Zid a été condamné par la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de ...

La Cour de première instance de Kasserine a condamné, ce mardi 28 mai 2024, la militante de la société civile, ...

Jaouher Ben Mbarek, membre du Front de salut national et professeur de droit constitutionnel, doit être présenté aujourd’hui devant la ...

La Cour d'appel de Tunis a confirmé, en appel, le jugement en première instance prononcé à l'encontre du président du ...

La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de l'Ariana a condamné, vendredi 10 mai, 17 jeunes à une peine ...