Étiquette : condamnation

Le tribunal cantonal de Ben Arous a condamné ce mercredi 4 septembre 2024, à trois mois de prison, avec sursis, ...

Le journaliste Borhene Bsaies doit comparaitre aujourd’hui devant le tribunal de la chambre correctionnelle estivale de la cour d'appel de ...

La Chambre pénale du tribunal de première instance de l'Ariana a condamné l'ancien député Iyadh Elloumi à une peine de ...

L’ancien président du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi et son gendre Rafik Abdessalem, également dirigeant au sein d’Ennahdha ont été condamnés ...

Arrêté le 29 juin dernier suite à une altercation avec des agents de police le député Moez Ben Youssef a ...

La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d'appel de Tunis a condamné l'homme d'affaires ...

L’ancienne maire de Tabarka, Amel Aloui, a annoncé hier soir sur les réseaux sociaux avoir été condamnée par le Tribunal ...

L'ancien membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Sami Ben Slama a été condamné par le tribunal de ...

Jugé sur la base du décret 54, Mohamed Boughalleb a été condamné en appel à huit mois de prison par ...

Un ancien soldat soudanais a été condamné par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de ...