Étiquette : condamnation

La Chambre pénale spécialisée dans les affaires de corruption financière de la Cour d'appel de Tunis a condamné l'homme d'affaires ...

L’ancienne maire de Tabarka, Amel Aloui, a annoncé hier soir sur les réseaux sociaux avoir été condamnée par le Tribunal ...

L'ancien membre de l'Instance supérieure indépendante pour les élections (ISIE), Sami Ben Slama a été condamné par le tribunal de ...

Jugé sur la base du décret 54, Mohamed Boughalleb a été condamné en appel à huit mois de prison par ...

Un ancien soldat soudanais a été condamné par la Chambre pénale spécialisée dans les affaires de terrorisme du Tribunal de ...

Safi Said, candidat à l’élection présidentielle de 2024, a été condamné, en première instance à quatre mois de prison par ...

Abir Moussi, présidente du Parti Destourien Libre, comparaît aujourd’hui, devant la Cour d’appel qui doit prononcer son jugement en appel, ...

Mohamed Boughaleb a vu sa peine de deux mois de prison avec sursis, confirmée, hier, par la 15ème Chambre pénale ...

L’ancien député du Parlement dissous, Maher Zid a été condamné par la chambre correctionnelle du tribunal de première instance de ...

La Cour de première instance de Kasserine a condamné, ce mardi 28 mai 2024, la militante de la société civile, ...