Étiquette : condamnation

Nicolas Sarkozy a été définitivement condamné par la Cour de cassation à un an de prison ferme sous bracelet électronique ...

Un dangereux terroriste arrêté il y a trois ans a été lourdement condamné hier par la chambre pénale spécialisée dans ...

Une demande de libération a été formulée par ses avocats qui ont fait appel d'une condamnation à trois ans de ...

Un ex-maire du Kef condamné à deux ans de prison et une lourde amende pour abus de fonction publique. Il ...

La 14e Chambre correctionnelle auprès de la Cour d'appel de Tunis l’a condamné à six mois de prison ferme, cette ...

Condamné à une peine de six mois de prison pour agression, le député Hamdi Ben Salah a été remis en ...

Imed Daïmi, ancien candidat à l’élection présidentielle et président de l’Observatoire Raqaba, a été condamné ce mercredi 13 novembre 2024, ...

Le député à l’Assemblée des représentants du peuple, Hamdi Ben Salah de la région de Sousse a été condamné, mercredi ...

Ayachi Zammel, incarcéré depuis le 4 septembre 2024 a été condamné à une nouvelle peine de prison. L’ancien candidat à ...

Depuis le 27 octobre 2024 et le communiqué du ministère de la Justice annonçant des mesures pour lutter contre les ...