Étiquette : condamnation

La Cour d'appel de Tunis a annulé la condamnation de Riadh Ben Fadhel à 4 ans et demi de prison ...

Trois employés d'une société de transport de fonds condamnés à 16 ans de prison pour avoir simulé un braquage et ...

Imed Trabelsi, beau-frère de l'ex-président, a été condamné à 10 ans de prison supplémentaires par la chambre criminelle du tribunal ...

Le tribunal de Paris condamne Marine Le Pen et neuf eurodéputés du RN pour détournement de fonds publics, avec inéligibilité ...

Trois commerçants condamnés à dix ans de prison et 20 000 dinars d'amende pour spéculation illégale sur la semoule subventionnée ...

Un homme condamné à 10 ans de prison en Tunisie pour avoir financé des terroristes et fourni un abri. Découvrez ...

L'ex-ministre de l'Agriculture Mohamed Ben Salem a été condamné à trois ans de prison pour tentative de passage illégal des ...

Selon Mosaique FM, l'accusé a été poursuivi pour plusieurs chefs d'accusation, notamment la mise à disposition de sites internet et ...

La chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès du tribunal de première instance de Tunis a condamné ...

Le mercredi 26 février 2025, la chambre d’accusation n°10 de la Cour d’appel de Tunis a confirmé la décision du ...