Étiquette : condamnation

Un ancien président de l’Union des éditeurs en Tunisie condamné à un an de prison pour corruption et abus de ...

Une femme tunisienne a été condamnée à 35 ans de prison pour apologie du terrorisme, incitation au meurtre des forces ...

Un ex-député du Parlement dissous a été condamné à 4 ans et 2 mois de prison pour corruption, avec près ...

La justice tunisienne confirme la peine de 16 ans de prison contre Belhassen Trabelsi dans l'affaire Carthage Cement, malgré son ...

Tunisie : Un juge révoqué condamné à 3 ans de prison pour atteinte à autrui via les réseaux sociaux, dans ...

La Cour d'appel de Tunis a annulé la condamnation de Riadh Ben Fadhel à 4 ans et demi de prison ...

Trois employés d'une société de transport de fonds condamnés à 16 ans de prison pour avoir simulé un braquage et ...

Imed Trabelsi, beau-frère de l'ex-président, a été condamné à 10 ans de prison supplémentaires par la chambre criminelle du tribunal ...

Le tribunal de Paris condamne Marine Le Pen et neuf eurodéputés du RN pour détournement de fonds publics, avec inéligibilité ...

Trois commerçants condamnés à dix ans de prison et 20 000 dinars d'amende pour spéculation illégale sur la semoule subventionnée ...