Étiquette : condamnation

La Cour d'appel de Tunis a confirmé, en appel, le jugement en première instance prononcé à l'encontre du président du ...

La chambre correctionnelle du tribunal de première instance de l'Ariana a condamné, vendredi 10 mai, 17 jeunes à une peine ...

La Chambre pénale de la Cour d'appel militaire de Tunis a décidé de maintenir la condamnation de Chaima Issa à ...

Un juge a été condamné par la chambre criminelle spécialisée dans les affaires de corruption financière du tribunal de première ...

Accusé d’avoir porté atteinte à l’honneur et à la réputation d’une fonctionnaire à travers des statuts publiés sur sa page ...

Maher Akkari fait partie des 23 accusés jugés dans l’affaire de l’assassinat de Chokri Belaid. Il était en liberté conditionnelle, ...

La Cour de cassation de Tunis a examiné, ce mercredi 6 mars 2024, le pourvoi formé par le collectif de ...

La Cour de cassation de Tunis a décidé la cassation et le renvoi comme verdict, dans le sens où elle ...

Le procureur de la République du Tribunal de première instance de Gabes, Faouzi Dargham, a indiqué, ce mercredi 6 mars ...

Arrêté le 3 septembre 2023, le journaliste Khelifa Guesmi, était en état de liberté dans l’attente de l’audience et du ...