ANC | Les députés de l’Assemblée nationale constituante ont adopté ce mercredi 20 août les articles 8 à 11 de la loi antiterroriste et la répression du blanchiment d’argent.
La séance plénière, qui devait débuter à 14h30, a commencé avec un retard de plus de deux heures, la réunion de la commission des consensus s’éternisant depuis le matin faute d’accord.
L’article 8 stipule que les personnes adhérant à des groupes ou à des entreprises terroristes qui donnent des informations aux autorités pendant la phase d’enquête qui suit un crime terroriste peuvent avoir leur peine réduite de moitié. Il a été adopté avec 109 voix pour, aucune voix contre et 14 abstentions.
L’article 7, adopté le 19 août, prévoit quant à lui l’acquittement des terroristes donnant des informations aux autorités qui permettent d’éviter le crime terroriste.
L’article 9 punit de la peine maximale les auteurs de crimes terroristes s’il sont membres des forces de sécurité. Il a été adopté avec 111 voix pour, aucune voix contre et 11 abstentions.
L’article 10 concerne l’accumulation des peines, et stipule que chaque crime terroriste doit être puni, les peines ne se confondant pas. Il a recueilli 112 voix pour, une voix contre et 10 abstentions.
L’article 11 prévoit l’expulsion du territoire tunisien après sa sortie de prison de toute personne de nationalité étrangère condamnée terrorisme. Il a été adopté avec 118 voix pour, une voix contre et 11 abstentions.
L’examen de l’article 12, qui détaille les « infractions terroristes », a été reporté à plus tard, suite à la demande du ministre de la Justice Hafedh Ben Salah de prendre le temps de la concertation pour définir de façon précise ces infractions.
La séance a été levée à 18h45 avant le passage au vote de la première proposition d’amendement de l’article 13, en raison d’un nombre trop faible de députés : ils étaient au nombre de 115, contre 124 élus présents au début de la plénière.
L’examen du projet de loi organique n° 2014-9 relative à la lutte contre le terrorisme et la répression du blanchiment d’argent doit reprendre cet jeudi 21 août à 14h30.
[Avec Al Bawsala]
